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Arrêté 239 Du 18/09/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi instituant un régime de réassurance des risques maritimes ordinaires
Arrêté 332 Du 30/06/1940
portant modification à l'arr^té du 21 mai 1939 fixant l'organisation et les attributions du commissariat de...
Arrêté 217 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
fixant les majorations pour frais généraux à appliquer aux cessions de travaux faites par le service des travaux...
Arrêté 359 Du 27/06/1938
promulguant au Togo le decret du 15 fevrier 1983 organisant le controle du conditionnement des produits agricoles...
Arrêté 657 Du 03/02/1939
modifiant l'arrêté n°609 du 12 octobre 1933 fixant la solde, le classement et les conditions spéciales de...
Arrêté 179 Du 24/03/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 26 janvier 1943 étendant aux territoires relevant de l'autorité du haut...
Arrêté 984/P Du 23/12/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°146/P du 17 mars 1945 relatif aux conditions d'accession des indigènes non citoyens...
Arrêté 216 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
portant création d'un secteur auxiliaire des douanes
Arrêté 58APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
portant fixation des prix maxima des transports automobiles de marchandises
Arrêté 628 Du 21/11/1939
promulguant le décret -loi du 9 septembre 1939 déclarant applicables aux territoires relevant du ministère des colonies...
Arrêté 121 Du 06/03/1944Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année1944
Arrêté 309 Du 08/06/1940
fixant la destination de l'or extrait par la mission chernette et pinget au cours de ses travaux au territoire.
Arrêté 57APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 979/APA Du 21/12/1947Gouvernement de la République
modifiant l'article 59 de l'arrêté n°85 du 11 août 1921 réglementant le fonctionnement des services médicaux...
Arrêté 56APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 55APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 191 Du 18/04/1939Gouvernement de la République
portant classement de la station forestière de Togblé - Kové
Arrêté 302 Du 08/06/1940
portant modification approbation du compte définitif 1939 et du budget addtionnel 1940 de la chambe de commerce de Lomé
Arrêté 54APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 120 Du 06/03/1944Gouvernement de la République
réglementant à nouveau le fonctionnement de la station de rpos d' Aledjo ( cercle de sokode)
Arrêté 183 Du 25/03/1943Gouvernement de la République
promulguant la décision du 13 janvier 1943 abrogeant et remplaçant le décret du 26 mai 1939 portant relèvement du taux...
Arrêté 53APA Du 20/01/1946Gouvernement de la République
determinant certaines infractions punies par les peines de simple police
Arrêté 960/AE Du 17/12/1947Commerce, Transport
fixant la procédure à appliquer pour les marchandises d'importation
Arrêté 296 Du 08/06/1940
portant modification à l'arrêté n° 307 du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce du...