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Arrêté 532 Du 15/09/1931Gouvernement de la République
portant organisation d'une section de commis et ouvriers des forces de police
Arrêté 491 Du 25/08/1927
portant réglement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
Arrêté 493 Du 26/08/1927
rapportant l'arrêté n°446 du 9 août 1927 mettant en observation sanitaire la subdivision de Nualja
Arrêté 500 Du 02/09/1927
autorisant à titre exceptionnel l'encaissement par le Receveur des Domaines à Lomé de sommes en monnaie anglaise...
Arrêté 502 Du 02/09/1927
fixant l'indemnité de responsabilité allouée à l'Agent Intermédiaire de Tsévié
Arrêté 309 Du 12/07/1935
promulguant au Togo le décret du 7 juin 1935 appouvant l'arrêté du 8 avril 1935 portant ouverture et annulation de...
Arrêté 513 Du 13/09/1927
promulguant au Togo le décret du 17 août 1927 fixant les traitements des administrateurs des colonies et des...
Arrêté 164 Du 08/04/1935Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du chemin de fer et du wharf exercice 1934
Arrêté 521 Du 24/09/1927
promulguant au Togo le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des traitements et parités d'offre des...
Arrêté 305 Du 08/07/1935Gouvernement de la République
portant rattachement de la subvision de Tsévié à la subdivision de Lomé
Arrêté 522 Du 24/09/1927
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 9 juillet rélatif à la concession de médailles d'honneur pour...
Arrêté 333 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles 1°- Pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à...
Arrêté 523 Du 24/09/1927
promulguant au Togo le décret du 12 juillet 1927 portant approbation des comptes définitifs du Budget Local et du...
Arrêté 132 Du 19/02/1932
promulguant au Togo le décret du 16 février 1932, modifiant l'article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et...
Arrêté 520 Du 24/09/1927
promulguant au Togo le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur la régime...
Arrêté 352 Du 04/08/1935
promulguant au Togo le décret du 29 mai 1935 portant application provisoire du traité de commerce et de navigaion du 28...
Arrêté 735 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
suspendant pendant l'année 1932 la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires sur les cotons à la sortie.
Arrêté 345 Du 26/07/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 juin 1935 modifiant celui du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des...
Arrêté 419 Du 26/07/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10mai 1993, réglémentant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des...
Arrêté 524 Du 25/09/1927
promulguant au Togo le décret du 3 août 1927 réglementant la chasse et instituant un parc de refuge dans le Territoire...
Décision 169 Du 10/03/1932Gouvernement de la République
fixant la valeur des index, entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique.
Arrêté 412 Du 19/07/1933Gouvernement de la République
déclarant infectés de peste bovine dans le cercle de Mango les Bouade,Sinhasse, Tmbou
Arrêté 347 Du 29/07/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 juin 1935 portant extension au territoire du Togo de la règlementation pour l'...
Arrêté 413 Du 19/07/1933Gouvernement de la République
supprimant l'emploi d'inspecteur de l'enseignement
Arrêté 357 Du 09/08/1935
promulguant au Togo le décret du 16 juillet 1935 majorant le taux des indemnités pour charges de famille
Arrêté 417 Du 24/07/1933
fixant le taux de la première mise d'équipement des fonctionnaires de la police
Arrêté 121 Du 11/03/1932Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de Barkoissi et la partie du cercle de Mango située au nord de l'oti.
Arrêté 430 Du 31/07/1933Gouvernement de la République
portant classement des voies de communication de la ville de Lomé