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Arrêté 415 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds...
Arrêté 233 Du 24/11/1923
promulguant au Togo le decret du 16 Octobre 1923 concernant la fixation du cours de la livre au Togo et déterminant...
Arrêté 556 Du 02/10/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté du 27 septembre 1929 subséquent à l'arreté du 10 septembre 1923 réglementant le...
Arrêté 195 Du 10/09/1923
completant l' arreté N° 122 du 3 Juillet 1922 instituant un impot dit de prestations en nature dans le Territoire...
Arrêté 114 Du 03/03/1932
modifiant l'arrêté du 28 janvier 1930, relatif aux conditions d'attribution du logement et de l'...
Arrêté 558 Du 02/10/1931Gouvernement de la République
modifiant les limites respectives des cercles d'atakpamé et de sokodé
Arrêté 230 Du 17/11/1923
fixant les attributions des services et bureaux du commissariat de la Republique auTogo
Décision 802 Du 02/10/1931Gouvernement de la République
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie electrique
Arrêté 117 Du 03/03/1932
autorisant la création d'une mutuelle scolaire à l'école de village d'Amegneran et lui accordant une...
Arrêté 231 Du 22/11/1923
completant l' article 4 de l' arreté du 31 Juillet 1923 portant classement des routes d' après le...
Arrêté 119 Du 03/03/1932
modifiant et complétant les tarifs du wharf de Lomé du 31 décembre 1928 mis en vigueur à la date du 1er février 1929...
Arrêté 536 Du 19/09/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 4 aout 1931 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat...
Arrêté 237 Du 27/11/1923
modifiant les arrètés des 23 Mars et 29 Juin 1923 relatifs au mode de paiement de la solde et des accessoires de solde...
Arrêté 137 Du 23/03/1932
promulguant au Togo la loi du 7 janvier 1932, tendant à assurer la sauvegarde de la promotion des bananes dans les...
Arrêté 240 Du 27/11/1923
complètant l' arreté n°79 du 27 Mars 1923 portant reglementation et fixant le montant des indemnités pour frais de...
Arrêté 535 Du 19/09/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 15 aout 1931 rendant applicables aux colonies régies par l'article 18 du sénatus consulte...
Arrêté 138 Du 23/03/1932
promulguant au Togo le décret du 11 février 1932 fixant les conditions d'application de la loi du 7janvier 1932...
Arrêté 241 Du 27/11/1923
complètant l'arreté n°74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux...
Arrêté 509 Du 08/09/1931Gouvernement de la République
fixant à nouveau les conditions d'incorporation dans le cadre supérieur de l'enseignement au togo
Arrêté 246 Du 30/09/1923
fixant les conditions dans lesquelles la monnaie anglaise pourra sortir des caisses publiques du Territoire
Arrêté 523 Du 10/09/1931Gouvernement de la République
autorisant un prélevement sur le fonds de renouvellement du service du chemin de fer et du wharf
Arrêté 133 Du 19/03/1932
promulguant au Togo le décret du 10 février 1932, réprimant dans les territoires sous mandat du Cameroun et du Togo les...
Arrêté 531 Du 14/09/1931
portant création d'un canton dit de "l'akposso ouest" dans le cercle d'atakpamé