promulguant l'arrêté du 15 octobre 1943 (finance-colonies) déterminant les modalités d'application de l'ordonnance du 5 octobre 1943 relative à la déclaration et au blocage des avoirs en or et des avoirs à l'étranger ou en devises étrangères
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Samedi, 4 décembre 1943
Numéro JO : 488
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 677