portant application en afrique occidentale française de la loi du 20 août 1940 et de l'arr^té interministériel du 5 septembre 1940 relatifs aux prêts sur les stocks de produits entreposés dans les colonies et normalement destinés à l'approvisionnement de la métrpole.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 10 octobre 1940
Numéro JO : 412
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 489