promulguant l'ordonnance du 15 octobre 1943 portant modification de l'ordonnance du 17 septembre 1943 relative à la constitution d'une assemblée consultative provisoire
Date de signature : Samedi, 4 décembre 1943
Numéro JO : 488
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 675