instituant, pour les fonctionnaires atteints de tuberculose ouverte , des congés de longue durée à passer dans la colonie de service ou dans une colonie autre que la colonie d'origine
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mercredi, 13 août 1941
Numéro JO : 436
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 576