Vous êtes ici

Arrêté 540 19/09/1938

relatif aux taxes- or telegraphiques dans les relations intercoloniales ,franco-coloniales et internationales

Date de signature : Lundi, 19 septembre 1938
Numéro JO : 359
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 618
Fichier :