relatif à l'application dans les territoires d'outre-mer relevant du secrétaire d'Etat aux colonies, des dispositions de la loi du 23novembre 1940, instituant des dispenses d'âge pour le certificat d'études primaires élémentaires
Domaine du texte : Education : Enseignement primaire et secondaire
Date de signature : Lundi, 7 juillet 1941
Numéro JO : 436
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 568