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Arrêté 296 bis 31/05/1938

portant virement de credits à l' interieur de divers chapitres du budget local et du budget spécial sur fonds d' emprunt - Exercice 1937

Date de signature : Mardi, 31 mai 1938
Numéro JO : 359
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 599
Fichier :