Modifiant l'arrêté n°298/P du juin 195 fixant le statut particulier du cadre local de l'Enseignement
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Dimanche, 31 octobre 1948
Numéro JO : 604
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 298