modifiant l'arrêté n°87 du 23février 1941 portant composition du comité de surveillance des prix du territoire
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Dimanche, 5 octobre 1941
Numéro JO : 435
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 547