promulguant l'ordonnance du 2 septembre 1943 portant réorganisation des associations d'anciens combattants et victimes de la guerre
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Jeudi, 18 novembre 1943
Numéro JO : 487
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 634