promulguant au Togo le decret du 19 aout 1938 portant dérogation temporaire au decret du 9 mars 1938 fixant les conditions d'exportation des bananes fraiches originaires ou en provenance des territoires relevant du ministere des colonies
Date de signature : Mardi, 27 septembre 1938
Numéro JO : 359
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 599