portant modification à l'arrêté n°660 du 5décembre 1939 réglementant le certificat de fin d'étude primaire élémentaires
Domaine du texte : Education : Enseignement primaire et secondaire
Date de signature : Samedi, 27 septembre 1941
Numéro JO : 435
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 543