modifiant l'article 46de l'arrêté du 18janvier 1935 fixant l'organisation générale de l'enseignement officiel au Togo
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Samedi, 27 septembre 1941
Numéro JO : 435
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 543