du Gouverneur général, Haut- Commissaire de l'Afrique française, abrogeant l'article 12 et modifiant l'article 15 de l'arrêté général n°1311 du 14avril 1941,portant organisation du service de l'éducation générale et des sports de l'Afrique occidentale française et au Togo
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Samedi, 6 septembre 1941
Numéro JO : 435
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 543