Vous êtes ici

Décision 138 25/03/1944

fixant le montant mensuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux receveurs-Gérants des bureaux de postes du territoire pendant l'année 1944

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Samedi, 25 mars 1944
Numéro JO : 496
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 212
Fichier :