promulguant le décret du 26 janvier 1945 portant organistion de la caisse locale des retraites du personel autochtone du territoire du Togo.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 14 février 1948
Numéro JO : 604
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 270