fixant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel originaire de l' A. O. F. appartenant aux cadres communs supérieurs, secondaires, spéciaux ou locaux, rendu applicable au Togo par arrêté local n° 553
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Jeudi, 7 octobre 1943
Numéro JO : 485
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 579