promulguant au Togo l' arreté ministeriel n° 211 du 16 aout 1938 désignant le censeur administratif près la succursale de la banque de l'Afrique occidentale à Lomé
Date de signature : Mercredi, 28 septembre 1938
Numéro JO : 359
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 598