promulguant le décret du 27 se^ptembre 1943 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil en service en A.O.F. et au Togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 13 octobre 1943
Numéro JO : 485
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 572