promulguant au Togo le decret du 10 aout 1938 modifiant l' article 50 du decret du 1er novembre 1928 relatif à la caisse intercoloniale des retraites
Date de signature : Mardi, 27 septembre 1938
Numéro JO : 359
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 598