modifiant l'arrêté n°591-51/D du 8 août 1951 réglementant le travail exécuté par le personnel des Douanes en déhors des heures légales et des lieux prévus par les lois et règlements
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Jeudi, 21 novembre 1957
Numéro JO : 38
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 907