modifiant l'arrêté n°307 du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce du territoire du Togo
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 5 octobre 1943
Numéro JO : 484
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 555