promulguant au Togo le decret du 3 aout 1938 portant dérogation au décret du 9 mars 1938 fixant les conditions d' exportation des bananes fraiches
Date de signature : Mardi, 13 septembre 1938
Numéro JO : 358
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 576