rapportant et remplaçant l'arrêté du 21 septembre 1942, réglementant la récolte, la circulation, le conditionnement et la vente du caoutchouc sylvestre en A. O. F. et au Togo
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Samedi, 18 septembre 1943
Numéro JO : 484
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 551