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Arrêté 101-56/AP 03/02/1956

instituant un tribunal coutumier à Lama-Kara

Domaine du texte : Justice - Organisation judiciaire
Date de signature : Vendredi, 3 février 1956
Numéro JO : 872
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 174
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