promulguant au Togo les decrets du 12 mai 1938 relatifs à l' indication d'origine de certains produits etranger ( futs,tonnelets,metalliques et articles metallique divers )
Date de signature : Mardi, 13 septembre 1938
Numéro JO : 358
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 570