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Arrêté 437 29/07/1938

fixant la liste des marchandises denrées et services restant soumise à l' autorisation préalable en matiere de hausse des prix

Date de signature : Vendredi, 29 juillet 1938
Numéro JO : 356
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 504
Fichier :