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Arrêté 304 01/06/1938

abrogeant l' arreté n° 645 en date du 22 decembre 1934 portant reduction des soldes du personnel des cadres locaux indigenes

Date de signature : Mercredi, 1 juin 1938
Numéro JO : 356
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 501
Fichier :