promulguant au Togo le decret du 9 juillet 1938 modifiant le decret du 21 janvier 1931 classant le personnel du cadre métropolitain des douanes à bord des paquebots
Date de signature : Lundi, 15 août 1938
Numéro JO : 356
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 499