promulguant au Togo la loi n°56-342 du 27 mars 1956 portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Vendredi, 22 juin 1956
Numéro JO : 885
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 625