modifiant le tableau II(Importations) annexé à l'arrêté du 8 septembre 1943 sur la réglementation des prix
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 20 janvier 1945
Numéro JO : 517
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 85