promulguant au Togo le décret n°56-848 du 24 août 1956 fixant la date et les modalités du referendum prévu pour le Togo par l'article 8 de la loi n°56-619 du 23 juin 1956
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mercredi, 29 août 1956
Numéro JO : 888
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5