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Arrêté 256 cab 08/04/1946

promulgation du decret N° 45-1387 relatif aux indemnités spéciales des sous officiers, préposés et matelots des brigades des douanes

Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 8 avril 1946
Numéro JO : 548
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 310
Fichier :