promulguant au Togo le décret n°56-847 du 24 août 1956 portant statut du Togo
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mercredi, 29 août 1956
Numéro JO : 888
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 1