promulguant le décret du 10 septembre 1942 portant réorganisation du service des eaux et forêts aux colonies
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Vendredi, 18 décembre 1942
Numéro JO : 464
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 6