promulguant le décret de 8 septembre 1942 portant création générale des travaux publics de l'A. O. F. et du Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Vendredi, 18 décembre 1942
Numéro JO : 464
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5