portant désignation des membres de Commission spéciale prévue par l'article 19 du décret du 24 août 1956, fixant la date et les modalités d'un referendum au Togo
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mercredi, 24 octobre 1956
Numéro JO : 895
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2