promulguant le décret relatif à la retraite d'office des fonctionnaires coloniaux tributaires de la caisse intercoloniale
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 31 janvier 1944
Numéro JO : 495
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 181