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Arrêté 279-52/AP 31/03/1952

portant interdiction des réunions et manisfestations publiques dans le Cercle de Klouto

Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Lundi, 31 mars 1952
Numéro JO : 747
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 380
Fichier :