rendant applicable au territoire du togo l'arreté général N° 1458 F du 22 mai 1944 portant modification au tarif de sortie de l'AOF
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 23 août 1945
Numéro JO : 538
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 42