Agréant la Société de Surmoulage du Pneu du Togo au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises agréées,
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 4 décembre 1962
Numéro JO : 205
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 831