Portant intégration dans la fonction publique togolaise de médecins, sages-femmes et vétérinaires africains appartenants aux ex-cadres français dits généraux en service au Togo,
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Jeudi, 19 juillet 1962
Numéro JO : 204
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 822