Portant intégration dans les nouveaux corps du Togo des fonctionnaires des cadres de l'ex-AOF en service au Togo,
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 25 mai 1962
Numéro JO : 204
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 817