Portant modification à l'arrêté n° 27/MTP-TP du 11 décembre 1961 portant autorisation de construire des stations de distribution de carburants au Togo,
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Jeudi, 25 octobre 1962
Numéro JO : 203
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 756