Vous êtes ici

Décret 62-152 31/10/1962

Prorogeant les dispositions relatives au cours légal de la monnaie au Togo,

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mercredi, 31 octobre 1962
Numéro JO : 203
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 738
Fichier :