Portant rectificatif et additif à la décision n° 41/D/EF du 22 décembre 1954 relative à la réorganisation territoriale du Service des Eaux et Forêts au Togo,
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Samedi, 25 août 1962
Numéro JO : 199
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 639