Additif nommant une commission chargée d'élaborer un système de ré immatriculation des véhicules et engins routiers dans la série normale au Togo,
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Vendredi, 17 août 1962
Numéro JO : 199
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 638